Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « gruyanced » ou « nous » : la société gruyanced, cabinet de recrutement, dont le siège est situé Rue du Château 11, 1680 Romont, Suisse.
• « Client » ou « vous » : toute entreprise, association ou personne morale faisant appel aux services de gruyanced.
• « Services » : les prestations de recrutement et d'accompagnement proposées par gruyanced, telles que décrites sur le site web.
• « Mandat » : accord par lequel le Client confie à gruyanced la recherche d'un ou plusieurs candidats pour un poste déterminé.
• « Candidat » : toute personne physique dont la candidature est présentée par gruyanced dans le cadre d'un mandat.
• « Site » : le site web de gruyanced accessible à l'adresse https://gruyanced.pro.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site et/ou le recours aux Services de gruyanced implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site ni de recourir à nos Services.

Pour bénéficier de nos Services, le Client doit être une personne morale légalement constituée ou une personne physique exerçant une activité professionnelle, âgée d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.

3. Description des services

gruyanced propose les prestations suivantes :

• Recrutement dans l'Artisanat, l'Agriculture et la Production Locale : recherche et sélection de candidats pour les entreprises ancrées dans les secteurs artisanaux et agricoles de Suisse romande.
• Profils Polyvalents pour Organisations de Taille Modeste : identification de candidats combinant compétences professionnelles et capacité d'adaptation dans les structures à périmètre de responsabilités étendu.
• Analyse des Besoins en Personnel : service de facilitation visant à clarifier le besoin organisationnel avant tout lancement de recherche.

gruyanced se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses Services à tout moment, avec un préavis raisonnable aux Clients concernés par des mandats en cours.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur le poste à pourvoir, la structure de l'organisation et ses attentes
• Informer gruyanced de tout changement pertinent survenant en cours de mandat
• Traiter les Candidats présentés avec respect et conformément au droit du travail suisse applicable
• Ne pas contacter directement des Candidats présentés par gruyanced en dehors du cadre convenu, pendant et pendant une période de 12 mois après la clôture du mandat
• Informer gruyanced sans délai de tout engagement d'un Candidat présenté dans le cadre d'un mandat
• S'acquitter des honoraires convenus dans les délais fixés

5. Conditions financières

5.1 Honoraires

Les honoraires de gruyanced sont définis dans l'offre de mandat transmise au Client avant le démarrage de toute recherche. Ils peuvent être structurés selon différentes modalités (forfait, pourcentage de la rémunération annuelle brute du Candidat retenu, ou tarif horaire pour les services de conseil).

5.2 Facturation et paiement

Les factures sont émises en francs suisses (CHF) et payables dans un délai de 30 jours dès réception, sauf accord contraire écrit. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur en Suisse.

5.3 Frais annexes

Les frais de déplacement ou autres frais engagés pour la réalisation d'un mandat sont facturés séparément et font l'objet d'un accord préalable avec le Client.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, structure, marque) est la propriété exclusive de gruyanced et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les notes de candidature et documents produits par gruyanced dans le cadre d'un mandat sont transmis au Client à des fins exclusives d'aide à la décision. Ils ne peuvent être diffusés à des tiers sans accord de gruyanced.

7. Confidentialité

gruyanced s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre d'un mandat. Cette obligation de confidentialité s'applique également aux informations relatives aux Candidats.

Le Client s'engage réciproquement à traiter avec confidentialité les informations relatives aux Candidats présentés, conformément à la LPD et aux bonnes pratiques en vigueur dans le secteur des ressources humaines.

8. Limitation de responsabilité

gruyanced met tout en œuvre pour identifier des Candidats correspondant aux attentes du Client, mais ne peut fournir de garantie absolue quant à l'adéquation durable d'un Candidat à un poste donné. La décision finale d'embauche appartient exclusivement au Client.

La responsabilité de gruyanced est limitée au montant des honoraires perçus pour le mandat concerné. gruyanced ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à une embauche.

9. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à un mandat en cours moyennant un préavis écrit de 14 jours calendaires. En cas de résiliation par le Client, les honoraires correspondant aux travaux déjà effectués restent dus.

gruyanced se réserve le droit de mettre fin à un mandat avec effet immédiat si le Client ne respecte pas ses obligations au titre des présentes conditions.

10. Règlement des litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable, par voie de négociation directe ou de médiation.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse, et régi par le droit suisse.

11. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour gruyanced de ne pas invoquer un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

12. Modifications des présentes conditions

gruyanced se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications sont publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En continuant à utiliser nos Services après publication des modifications, vous acceptez les conditions révisées.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : gruyanced, Rue du Château 11, 1680 Romont, Suisse
• Téléphone : +41 26 852 34 71